Le « permis à un euro par jour » : c’est la possibilité d’étaler, sans aucun frais supplémentaire, le paiement de la formation au permis de conduire.
Ce dispositif permet aux jeunes de 15 à 25 ans, selon certaines conditions, de lisser le coût de la formation à la catégorie A et B du permis de conduire à raison d’un euro par jour. Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’État.
Attention :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour quels montants de prêt ?
- 600, 800, 1 000 ou 1 200 €, pour une première inscription à une formation à la catégorie A et B du permis de conduire ;
- 300 € en cas d’échec à l’épreuve pratique du permis de conduire afin de financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.
Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu’elle émane d’une collectivité locale ou de l’État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.
Comment en bénéficier ?
Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier. Pour cela, trois possibilités s’offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l’organisme prêteur :
- soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois ;
- soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution ;
- soit il s’inscrit dans le cadre d’un co-emprunt (c’est-à-dire que le jeune et une tierce personne empruntent ensemble) afin d’augmenter les chances d’avoir une réponse positive de l’établissement de crédit.
Si le candidat est mineur (dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat.
Prise en charge publique du cautionnement du prêt
Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour lorsqu’ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale, ou celle d’un tiers, demandée par les établissements de crédit.
Le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a donc décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution, et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.
Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.
Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.
PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR :
www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire.